Conditions générales
En vigueur depuis le 14 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent entre Revenaro et l'établissement qui utilise Revenaro pour récupérer des rendez-vous (« le Client »). Elles ne s'appliquent pas directement aux clients du Client, ceux-ci reçoivent des messages au nom du Client, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.
1. Définitions
« Revenaro », « nous » : {{dénomination sociale}} (BCE {{n°}}). « le Client » : l'établissement qui crée un compte et utilise Revenaro. « Client final » : une personne ayant un rendez-vous chez le Client et contactée par Revenaro au nom du Client. « le Service » : l'ensemble du logiciel, de la messagerie et du tableau de bord fournis par Revenaro.
2. Le Service
Revenaro détecte les créneaux libérés dans l'agenda du Client et tente de les faire réserver automatiquement en contactant les Clients finaux, par WhatsApp, SMS ou téléphone, sur la base d'un consentement fourni ou importé par le Client.
Revenaro s'efforce de récupérer un maximum de créneaux libérés, mais ne garantit aucun nombre ou pourcentage précis de rendez-vous récupérés. Le résultat dépend de facteurs hors de notre contrôle : la joignabilité des clients du Client, le délai entre la libération et l'heure du rendez-vous, et la qualité des coordonnées fournies.
3. Compte et accès
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte. Revenaro peut suspendre temporairement un compte en cas de soupçon raisonnable d'abus, de fraude, ou de violation des présentes conditions, et en informera le Client dans les meilleurs délais.
4. Obligations du Client
Le Client garantit que toute coordonnée (numéro de téléphone, adresse e-mail) qu'il fournit à Revenaro a été obtenue licitement et que le Client final concerné a été valablement informé et, lorsque la loi l'exige, a consenti à être contacté par ces canaux. Il s'agit d'une obligation essentielle : Revenaro traite ces données pour le compte du Client et ne peut vérifier lui-même la validité juridique de chaque consentement individuel.
Le Client ne partage aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (y compris des données de santé) avec Revenaro, même par inadvertance via des fichiers d'import ou des champs de texte libre.
Le Client n'utilise pas le Service pour envoyer de la publicité non sollicitée en dehors de l'objectif de récupération de rendez-vous, et respecte les règles de messagerie de WhatsApp/Meta ainsi que la réglementation télécom applicable.
5. Prix et paiement
Les tarifs actuels figurent sur revenaro.com/tarifs. Selon la formule choisie, Revenaro facture un montant fixe par résultat récupéré, ou un montant mensuel fixe. Les paiements sont traités via Stripe. Pour une formule au résultat, Revenaro comptabilise elle-même les rendez-vous récupérés ; le Client peut retracer chaque montant facturé jusqu'à un rendez-vous précis dans le tableau de bord.
Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance aux clients actifs et ne s'appliquent pas rétroactivement.
6. Usage raisonnable de la messagerie
Afin de protéger la réputation des numéros WhatsApp et SMS utilisés, pour l'ensemble des clients de Revenaro, des limites raisonnables s'appliquent au nombre de messages par Client final et par période, ainsi qu'au volume total par Client. Ces limites sont fixées de façon à ne jamais être atteintes par un usage normal de récupération de rendez-vous.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel, la marque Revenaro et la technologie sous-jacente restent la propriété de Revenaro. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée du contrat. Les données fournies par le Client (listes de clients, prestations, tarifs) restent la propriété du Client.
8. Responsabilité
Revenaro n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans la limite, par année civile, des sommes versées par le Client à Revenaro au cours des 12 mois précédents. Revenaro n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de chiffre d'affaires, ni des dommages résultant du contact d'un Client final alors que le consentement fourni par le Client n'était pas en règle.
Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou de décès ou dommage corporel, dans la mesure où le droit applicable ne permet pas une telle limitation.
9. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et résiliable chaque mois, sauf accord contraire exprès. En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à son tableau de bord et à ses données jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Le sort des données par la suite est décrit dans notre politique de confidentialité et notre accord de sous-traitance.
10. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, y compris une panne chez un prestataire sous-jacent (Twilio, Meta, Stripe, partenaires d'hébergement) raisonnablement imprévisible ou inévitable.
11. Modifications des présentes conditions
Revenaro peut modifier ces conditions. Un changement significatif est annoncé au moins 30 jours à l'avance. Si le Client continue à utiliser le Service par la suite, il accepte les nouvelles conditions ; s'il n'est pas d'accord, il peut résilier gratuitement avant l'entrée en vigueur du changement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes du siège de Revenaro, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs ou de compétence qui imposeraient autrement.
13. Contact
Questions sur ces conditions : legal@revenaro.com.